Le propriétaire et éditeur de ce site web est la société Anjerocreation
Anjerocreation, S.A.R.L. au capital de 3000 € a son siège social au 28 r, Simart Paris XVIIIéme
Nous contacter : Aux coordonnées ci-dessous
Adresse : 28, RUE SIMART 75018 PARIS FRANCE
Siren : 804 230 563 RCS PARIS
N° de TVA : FR31804230563
N° de Tel : +33 (0) 1 42 51 31 78
L’éditeur de ce site est Jérôme Mezenor
Le Directeur est Jérôme Mezenor
Hébergeur : Gandi.net 63,65 Bd Masséna 75013 Paris HTTPS://www.gandi.net
Les présentes conditions de ventes concernent d’une part, la société anjérocreation au capital de 3000.00 euros dont le siège social est situé au 28 rue Simart Paris 75018 immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 230 563 R.C.S Paris et gérant le site anjerocration.fr et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société anjerocreation et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Prêt à porter homme-femme, Chapellerie, Parapluie, Mode et accessoires, Art et décoration, Bien-être et formes.
Toute prestation accomplie par la société anjerocreation implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société anjerocreation s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société anjerocreation serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par Paypal
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société anjerocreation une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société anjerocreation.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société anjerocreation conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société anjerocreation se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les commandes sont effectuées par la poste via colissimo. Au-delà de 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur doit vérifier à la livraison l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu sous peine de forclusion. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société anjerocreation ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Fait à Paris, le 10/11/2020